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Loi sur les jeux en ligne et liste des sites agréés ANJ

Les opérateurs agréés ANJ. Cet article porte sur les Changements apportés par la Loi. Il fait suite à celui sur l’histoire de la législation sur les jeux en ligne en France. La France a négocié avec l’Union Européenne la mise en conformité de la législation Française avec la législation Européenne principalement afin d’éviter des sanctions de la part de cette dernière, mais aussi pour taxé les revenus des jeux qui lui échappaient jusqu’alors et enfin pour mieux protéger les joueurs.

Depuis 2020, l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) remplace ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) qui a exercé son autorité de 2010 à 2020.

 

Les Changements apportés par la Loi :

La conséquence de ces négociations est que la France ouvre à la concurrence, le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne en plusieurs étapes. La France propose aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard en ligne d’acquérir des licences. Ces licences permettent aux opérateurs de proposer leurs offres de jeux de façon légale aux internautes qui se trouvent sur le sol Français. Pour gérer ces licences, la France a créer une autorité administrative indépendante appelée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) qui a été remplacée en 2020 par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). L’Autorité Nationale des Jeux a un ensemble de missions :
  • L’ANJ est chargé de rédiger le cahier des charges des licences, d’attribuer les licences aux opérateurs qui répondrons aux normes Françaises. Les sites élus seront « Opérateur agréé ANJ ».
  • L’ANJ a une mission de contrôle de la conformité des installations des opérateurs, ainsi qu’un accès aux données financières des opérateurs sous licence Française.
  • L’Autorité Nationale des Jeux a un pouvoir de sanction auprès des opérateurs qui ne respecteraient pas ses normes notamment en refusant d’attribuer des agréments ou en saisissant les tribunaux.
  • L’ANJ a pour mission de collaborer avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice pour lutter contre les sites des opérateurs alors illégaux en France.

La vraie raison de l’ouverture des jeux en ligne en France :

La France est une tirelire La raison principale de l’ouverture du marché Français des jeux en ligne, outre la crainte des sanctions Européennes, ne sont pas, comme on l’a entendu ici ou la, de mieux protéger les joueurs excessifs ou de lutter contre le blanchiment d’argent. Non ! La raison principale pour lesquelles la France à céder à l’union Européenne, est qu’en délivrant elle même ses licences, la France pouvait appliquer ses propres règles qui avaient deux buts :

  • Protéger les intérêts de ses deux entreprises nationales que sont la Française des Jeux et le PMU (qui rapportent beaucoup d’argent à l’Etat).
  • Taxer des revenus des jeux en ligne qui jusque la, lui échappaient.
Pour plus de renseignements, reportez vous à la LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (NOR: BCFX0904879L) (source).

Vers une légalisation du jeu en ligne en France :

Après plusieurs reports, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a publié une première liste d’opérateurs agréés le 8 juin 2010 puis une seconde le 25 juin 2010. Tous ces opérateurs sont à présent agrées par l’ARJEL en France. Ces opérateurs sont désormais autorisés par la France à proposer des jeux de cercle (poker), ou des paris sportifs à cote fixe ou mutuel ou encore des paris hippiques mutuels et parfois plusieurs activités. Parmi les opérateurs nouvellement autorisés, certains seront autorisés à proposer des jeux de cercle seulement à compter de « l’entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle » qui à eut lieu le 29 juin 2010. Après les derniers réglages techniques, le top départ du poker légal en France en argent réel a été donné Par PokerStars.fr le 01 juillet 2010 à 0:00. À présent, pour toutes les salles de poker en ligne qui reçoivent leur agrément ARJEL, la procédure et la même : Chaque site de poker en ligne agréé ARJEL, devait fermé les anciens comptes (sur les sites en « .com ») de tout les joueurs qui ont leur adresse en France dans un délai raisonnable (quelques semaine tout au plus). Toute personne qui souhaite ouvrir un compte joueur en France, doit ouvrir un compte sur un site agréé ARJEL (jusqu’en 2020, pauis ANJ ensuite) en « .fr ». (Par exemple si j’ai un compte chez « PokerStars.com », je dois le fermer. Si je veux continuer à jouer sur PokerStars, je doit en ouvrir un nouveau sur « PokerStars.fr ».)

Liste des sites de poker en ligne, de paris sportifs et hippiques « agréés ANJ » :

Voici la nouvelle liste des sites de poker en ligne agréés ANJ (Autorité Nationale des Jeux) et donc légaux en France :

 

Société Activités Site en « .fr
BES SAS Jeux de cercle, Paris sportifs bwin.fr, partypoker.fr
Beturf Paris hippiques leturf.fr
Betclic Enterprises Limited Paris hippiques, Jeux de cercle, Paris sportifs betclic.fr
France Pari Paris hippiques, Paris sportifs france-pari.fr, feelingbet.fr
NJJ PROJECT THIRTEEN Paris hippiques, Paris sportifs genybet.fr, sport.genybet.fr
GM GAMING LIMITED Paris sportifs betway.fr
Netbet FR SAS Paris sportifs netbet.fr
JOANLINE Paris hippiques, Paris sportifs joa-online.fr
La Française des Jeux Paris sportifs enligne.parionssport.fdj.fr
Pari Mutuel Urbain Paris hippiques, Jeux de cercle, Paris sportifs pmu.fr
Reel Malta Limited Jeux de cercle pokerstars.fr, betstars.fr, pokerstarsmobile.fr, https://www.pokerstarssports.fr/
Winamax Jeux de cercle, Paris sportifs winamax.fr
SPS Betting France Jeux de cercle, Paris hippiques, Paris sportifs. unibet.fr
Zeturf France Limited Paris sportifs, Paris hippiques zeturf.fr, zebet.fr
Vivaro Limited Paris sportifs, vbet.fr, pasinobet.fr
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