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L’adoption de la disposition sur le partage des liquidités 🌞.

senat-france Cela faisait plusieurs années que les joueurs, les opérateurs de poker en ligne et même l’ARJEL (remplacé en 2020 par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux)) demandaient la possibilité du partage des liquidités entre les différents pays de l’Union Européenne. Après quatre ans d’inaction absolue du gouvernement et des assemblées Françaises à ce sujet, le réveil aussi soudain qu’inattendu de nos institutions vient enfin d’avoir lieu. Mais ne nous réjouissons pas trop vite, car ce partage des liquidités, tant demandé et attendu, n’est pas encore effectif.

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Le partage des liquidités :

Le 28 septembre 2016, le Sénat a de voté l’adoption du projet de loi numérique dont l’article 95 propose le partage des liquidités entre les opérateurs français et leurs homologues européens. Ce vote fait suite à celui de l’Assemblée Nationale. L’étape suivante de ce processus est la promulgation du texte par le président de la République.

L’article qui a été voté permet au titulaire d’un compte joueur validé chez un opérateur de jeux en ligne d’un pays de pouvoir jouer contre d’autres joueurs qui ont, pour leur part, un compte joueur validé chez le même opérateur, mais dans un autre pays de l’UE.

Cet article permet donc aux opérateurs de pouvoir réunir, à une même table de poker en ligne, des joueurs issue de différents pays de la Communauté Européenne et qui ont conclus des accords pour le partage des liquidités.

Pendant les 15 jours qui suivent le vote, le Conseil Constitutionnel peut se prononcer sur la validité de la loi. Passé ce délai, le Président de la République devrait théoriquement promulguer la loi au Journal Officiel, avec une date de décret d’application.

Dans un premier temps, le partage des liquidités devrait vraisemblablement s’effectuer avec l’Italie puis peut-être avec l’Espagne, voir également avec le Portugal (dans un temps plus éloigné).

Parmi les opérateurs qui devraient bénéficier de cet accord, on trouve bien évidemment PokerStars mais aussi Winamax poker. Bien que la partie législative soit sur le point d’aboutir, il reste encore un obstacle de taille qui est l’assiette de prélèvement qui est très différent en France des autres pays européens. Une harmonisation de l’assiette de taxation serait la bienvenue d’autant plus qu’en France la taxation sur le poker en ligne est beaucoup trop importante, particulièrement sur le Cash Game.

 
 
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Auteur de l'article : Je m’appelle Fred et je suis fan de gaming depuis toujours. Sur le blog ludo9.com, je vous partage mon expérience, mes avis, mes astuces et mes découvertes. Mon ambition est de vous aider à mieux vous amuser et à gagner.

 

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Citation du moment :

« Respecter une femme, c’est pouvoir envisager l’amitié avec elle ; ce qui n’exclut pas le jeu de la séduction, et même, dans certains cas, le désir et l’amour. »
Tahar Ben Jelloun