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Le poker en ligne est maintenant légal en France 🌞.

poker_legal-en-france_jetons_300 Depuis le 1 juillet 2010 à 0:00, il est possible de jouer au poker de façon légal en France sur les sites de poker en ligne « agréé ARJEL ».
Il aura fallut plusieurs années de négociations, de pressions, et même de procès entre la France, l’Union Européenne, les opérateurs de jeux, et certains autre pays Européens pour qu’un terrain d’entente soit trouvé et un cadre légal soit accepté par toutes les parties et qu’une réglementation sur le poker en ligne en France acceptable voie le jour.
Les salles de jeux en ligne légales sont celles qui on reçu un agrément de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Ces salles de jeux de cartes légales sont dites « agréé ARJEL ». Depuis 2020, l’ARJEL est remplacé par ANJ (Autorité Nationale des Jeux).

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Un documentaire qui retrace les étapes de la création de la Loi Française sur les jeux en ligne:

Un documentaire passionnant d’Elise Aicardi, produit par Public Sénat (52′). intitulée « Les yeux dans les Jeux » qui retrace l’histoire et les étapes de la création de la Loi sur l’ouverture des jeux en ligne en France, diffusée le 03/05/2010.

Reportage sur les jeux, par Public Sénat.


LES DESSOUS DE LA LOI,Les yeux dans les jeux par publicsenat

 

Bref rappel : comment le poker est devenu légal en France ?

En France, depuis 1836 (dates des premières loi sur les loteries), les jeux de hasard étaient un monopole d’État. Pour simplifier, ce qui n’était pas autorisé, était interdit. Les lois suivantes ont autorisés la Française des Jeux et le PMU à proposer leur offre de jeux. Toute autre offre de jeu était interdite.

Ce système à fonctionné sans problème jusqu’au moment de la démocratisation d’internet. Le premier casino en ligne vit le jour en 1994 sur internet, la première salle de poker en ligne (Planet Poker) fut créée en 1998 suivie de Poker Paradise en 1999 … PokerStars en 2001 …

Les salle de jeux en ligne bouleversairent la donne car un joueur en France, dès 1994, pouvait techniquement jouer sur un site de jeu dont ni le siège sociale, ni les serveurs ne se trouvaient en France. Ce même problème c’est posé pour tout les pays du monde qui avaient un monopole d’état sur les jeux de hasard.
Il faut dire que les instances de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce ) et de l’Union Européenne sont depuis toujours favorable à la libre circulation des biens, des personnes et des services (dans un cadre règlementé bien-sûre).
Certains pays ont privilégié la voie juridique pour maintenir leur monopole, d’autre ont fermé les yeux, d’autres plus avisés ont compris l’enjeu que représentaient les jeux en ligne et ont proposer des fiscalités intéressantes et attractive comme Malte ou le Royaume Unis aux opérateurs. D’autres pays comme la France, ont pendant un temps tantôt chercher à protéger leurs monopoles. La stratégie consitait la plus part du temps à fermer les yeux ou à les ouvrir occasionnelement, le temps d’un procès. Après un bras de fer avec l’Union européenne, la France à décidé opportunément de légaliser ces jeux d’argent et de hasard en ligne (qui étaient devenu une réalité malgré tout), de façon à les contrôler et surtout à les taxer.

C’est le pragmatisme qui à triomphé en France sur le conservatisme (voir les débats à l’Assemblée Nationale et les inepties de certains députés …).

Pour que le poker devienne légal, l’État Français propose aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard en ligne d’acquérir des licences. Ces licences permettent aux opérateurs de proposer leurs offres de jeux de façon légale aux internautes qui se trouvent sur le sol Français. Pour gérer ces licences, la France a créer une autorité administrative appelée l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) en 2010 (remplacé en 2020 par l’ANJ).

  • L’ANJ est une institution chargée de rédiger le cahier des charges des licences, mais aussi d’attribuer les licences aux opérateurs répondant aux normes Françaises. Les sites choisis obtiennent le label « agréé ANJ » et peuvent arborer le logo « agréé ANJ ».
  • L’ANJ contrôle de la conformité des installations des opérateurs et dispose d’un accès aux données financières des opérateurs qui ont obtenu une licence en France.
  • L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne devrait (en théorie, car dans la pratique rien ne sera moins sûre) avoir un pouvoir de sanction auprès des opérateurs qui ne respecteraient pas ses normes.
  • L’ANJ a pour mission de collaborer avec les ministere de l’Intérieur et de la Justice pour lutter contre les sites des opérateurs alors illégaux.

Après plusieurs reports, l’Autorité de régulation des Jeux en Ligne a publié une première liste d’opérateurs agréés, le 8 juin 2010 puis une seconde le 25 juin 2010.
Chaque opérateur agréé par l’ANJ (anciennement ARJEL) est désormais légal en France. Ces opérateurs sont à présent autorisés à proposer des jeux de cercle (principalement du poker), ou des paris sportifs à cote fixe ou mutuel ou encore des paris hippiques mutuels et parfois plusieurs activités.

La date d’entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de « jeux de cercle » (principalement le poker) à eut lieu le 29 juin 2010. Après les premiers ajustements techniques dans l’après midi du 30.06.10, Les premiers joueurs de poker en ligne purent officiellement apprécier le nouveau cadre légal en France à partir du jeudi 1 juillet 2010 à 0:00.

A présent, pour toutes les salles qui ont (ou vont) recevoir leur agrément ANJ, la procédure et la même: Pour ces salles en ligne qui avaient joueurs venus de France parmi leurs clients. Chaque site de jeu en ligne agréé ANJ, doit fermé les anciens comptes (sur les sites en « .com ») de tout les joueurs qui ont leur adresse en France dans un délai raisonnable (quelques semaine tout au plus). Toute personne qui souhaite ouvrir un compte joueur en France, devra ouvrir un compte sur un site agréé Arjel en « .fr ». (Par exemple si j’ai un compte cher « PokerStars.com », je dois le fermer. Si je veux continuer à jouer sur PS, je devrais en ouvrir un nouveau sur le ».fr ».)

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