Les bookmakers sont-ils fiables et solvables ?

Beaucoup de gens auraient parfois envie de jouer aux paris sportif, mais n’osent pas se lancer car ils redoutent que le bookmaker dans laquelle ils pourraient jouer ne soit pas fiable où que celui-ci ne leur paye pas leurs gains. Aujourd’hui, en France, tous les bookmakers autorisés, qui sont au nombre de 12, ont obtenu une licence auprès de l’Arjel qui est une autorité administrative indépendante, qui veille au bon déroulement des jeux et sanctionne les éventuels abus.

J’ai écrit l’article qui suis en 2006. La situation des jeux en ligne en France était alors fort différente d’aujourd’hui. Cet article permet de mesurer le chemein parcouru depuis 2006 et éclaire sur le fonctionnement des bookmakers

Des bookmakers reconnus :

« Les sites qui ont pignon (virtuel) sur rue en Europe, sont réputés fiables et surtout solvables. William Hill, Bwin, Sportingbet (2,7 millions de clients), Gamebookers, Unibet, géant suédois installé à Malte et qui a absorber MrBookmaker, Eurobet, Interpari sont les sites les plus crédibles en Europe. Sans oublier la FDJ avec « Cote et match » et « Loto 7 ». » écrivait Le sénateur François TRUCY en 2006. (1) La liste citée par le sénateur n’est pas limitative. On pourrait, par exemple, y ajouter, les sociétés qui ont fondés l’association: European Gaming & Betting Association (EGBA) (la plus part des membres de l’EGBA (European Gaming & Betting Association) sont déjà cités dans le rapport De M. Trucy) dont « L’objectif […] est de promouvoir un environnement favorable à la juste concurrence des opérateurs, favorisant la liberté de choix pour les consommateurs, sur un marché européen régulé des jeux en ligne. » (2) dont les membres sont: Bet-at-home.com, bwin.com , Carmen media group (betway.com), Expekt.com, Interwetten.com (Sportsbetting), PartyGaming Plc (Gamebookers.com, partybets.com), Unibet.com (3).

Une autre association c’est formée, l’European Sport Security Agency (ESSA), qui c’est fixer pour but de réaliser une veille des événements sportifs afin de prévenir les délits d’initié et d’agir rapidement en amont pour interrompre des paris sur lesquels de fortes présomptions de triche seraient à craindre. Les membres de l’European Sport Security Agency (ESSA) sont bwin.com, expekt.com, interwentten.com, digibet.com, betbull.com, primebet.com, bet-at-home.com, unibet.com, betway.com, PartyGaming Plc (Gamebookers.com, partybets.com) (4).

Des risques :

Comme le souligne Bertrand d’Armagnac dans un article du Monde, les sociétés qui ont obtenus des licences dans les pays de l’Union Européenne et qui sont contrôlées sont différentes de certaines autres moins facilement localisables, dont l’oganisation est opaque et qui pourraient avoir des relations avec des mafias (5).

Il convient de ne pas se tromper dans le choix d’un bookmaker car pour les joueurs, les risques sont :

• de ne pas se faire payer leurs gains
• que des informations bancaires soient détournées et frauduleusement utilisées
• que les cotes ou que les résultats soient manipulées
• que des données personnelles soient communiquées à des tiers à d’autres fins (spam par exemple) (6).
• de n’être pas informé sur les risques d’addiction.

Il y a donc quelques bookmakers qu’il fraudait éviter en temps que joueurs. Il faudrait surtout que les états s’associent afin de mettre hors d’état de nuire, le plus rapidement possible, ces sociétés de jeux malhonnêtes. En plus de représenter un danger, ces sociétés de jeux-voyous font du tord aux sociétés de jeux honnêtes.

Pourquoi les bookmakers sont autorisés dans certains pays et interdits dans d’autres ?

Il faut dire également que l’image des bookmakers est aussi brouillée parce que les législations sont forts différentes d’un état à l’autre. Ce qui est légal et régulier d’un coté d’une frontière ne l’est pas nécessairement de l’autre coté. La situation est encore moins claire en Europe, et à forciori, à l’intérieurs du marché commun qui prévoit pourtant la libre circulation des marchandises, des personnes, des services (article 49 CE (7)) et des capitaux. (les jeux de paris en ligne sont considérés comme des services par par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)) (9).

A l’intérieur de la communauté Européenne, il y a des conflits très net entre les bookmakers privés et les bookmakers appartenant majortairement aux états (qui contribuent à remplir les caisses des états) ou les sociétés de jeux d’état, qui bénéficient pour quelques mois encore du monopole (en violation du droit communautaire européen). Les enjeux financiers sont très importants: Les jeux d’argent auraient rapportés en 2006, 5 milliards d’euros à la France (10), par exemple. les jeux en ligne ont rapporté en 2005, approximativement 110 millions d’euros à la Française des Jeux et au PMU réunis et de 300 à 400 millions d’euros pour l’ensemble des autres sociétés de jeux en lignes (casino, poker, bookmakers…) c’est a dire, 3 à 4 fois plus pour ces sociétés qui ne sont encore pas encore légales en France (11).

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dans sont article XVI de l’accord général sur le commerce des services (AGCS) (12), puis dans son rapport du 20 avril 2005 (13) à un avis comparable celui de la commission européenne. L’OMC estime que les jeux de paris en ligne sont des services et demande d’ailleurs à deux reprises aux Etats Unis de mettre en conformité de leurs législations avec les exigences de l’AGCS, c’est a dire de ne pas limiter ces services (AGCS, Annexe 1B, article XVI 2a et 2c en particuliers).

Les bookmakers doivent aujourd’hui faire face à un problème d’image qui se résoudra au fur est a mesure que le droit avancera ou sera mieux respecté (y compris par les états). 2008 devrait permettre de clarifier les situations, du moins, peut-on l’espérer.

Seul un cadre juridique juste, (international, équitable et contrôlé par des organismes réellement indépendants) pourra permettre aux joueurs de s’adonner légalement et de façon responsable, à leurs loisirs (à l’abri des fraudes, arnaques et autres tricheries). Un cadre sous contrôle pourra également permettre aux états de percevoir des taxes appropriées qui pourrons donner lieu à une redistribution intelligente (filière cheval par exemple). Pour cela, faut-il encore que les états respectent eux aussi les règles qu’ils ont pourtant eux même fixés (règles du marché commun et de l’OMC par exemple).

Quel est l’argumentaire des états pour restreindre l’offre des bookmakers ?

Les raisons évoquées sont :

• La prévention du risque d’addiction, la protection des mineurs et des joueurs excessifs
• La lutte contre le blanchiment d’argent
• La lutte contre le crime organisé
• Les subventions de filières particulières ( subvention de la filière cheval en France avec le PMU ou du sport par la FDJ)

Quel est l’argumentaire des bookmakers, de la commission Européenne ?

La prévention du risque d’addiction, la protection des mineurs et des joueurs excessifs est aussi un objectif pour plusieurs bookmakers qui se montrent responsables :

• en refusant l’accès à leurs sites aux mineurs par des mesures de contrôle d’identité pour les nouveaux inscrits.
• en permettant à leur joueurs de s’informer sur les risques de dépendance.
• en permettant à leur joueurs de limiter leurs mises ou de prendre des mesures d’auto-exclusion de jeu.
• en effectuant les tests d’équité des jeux par des organismes indépendants.
• en établissant des partenaires avec des sociétés spécialisées dans l’aide aux joueurs excessifs comme ADICTEL.

Certains états comme la France, n’ont pas fait les efforts suffisants en matière de prévention des risques d’addiction, de protection, d’information des joueurs et ne sont pas parvenus à convaincre le commissaire chargé du marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy, qu’elle pratique un politique « cohérent et systématique » en matière de jeu d’argent. La France, la Grèce et la Suède font l’objet d’une procédure d’infraction et la Commission Européenne a officiellement demandé à la France de modifier sa législation (14).

• La lutte contre le blanchiment d’argent : les bookmakers sérieux qui voudraient s’imposer sur des marchés qui leurs sont aujourd’hui officiellement fermés sont prêt à soumettre leur comptes aux organismes de contrôle et à payer des taxes justes sur leurs activités (15).
• La lutte contre le crime organisé est plus efficace quand les sociétés ou les individus sont dans la lumière que lorsqu’ils agissent clandestinement, loin de tout contrôle (16). Les bookmakers fiables réclames même des contrôles (17) pour pouvoir exercer leurs activité de façon légitime.
• Les subventions de filières particulières : les bookmakers sérieux sont prêts à participer au financement de filières tel que le sport (18) ou la filière cheval (19).

Aujourd’hui, rien n’empêche vraiment un joueur de jouer chez le bookmaker de son choix, même si son choix n’est pas le plus judicieux. La meilleur façon de se prémunir face au risque de rencontrer un bookmaker malhonnête ou illégal dans son pays demeure l’information.

(1) source: http://www.senat.fr/rap/r06-058/r06-0581.pdf Rapport d’information n° 58 (SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007) fait au nom de la commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, par M. François TRUCY,Sénateur, déposé le 7 novembre 2006, sur l’évolution des jeux de hasard et d’argent. (page 179)
(2) source: http://www.eu-ba.org/fr/
(3) source: http://www.eu-ba.org/fr/about/members
(4) voir:http://www.eu-ssa.org European Sport Security Agency (ESSA). en février 2006, l’European Sport Security Agency (ESSA) a signé un protocole d’entente avec la FIFA. Le 23 Mars 2006, l’European Sport Security Agency (ESSA) a signé un protocole d’entente avec l’Association royale belge de football (http://www.eu-ssa.org/AboutUs.html)
(5) voir: « Les paris sportifs prospèrent sur le Net dans un flou juridique » par Bertrand d’Armagnac, dans Le Monde du 17 décembre 2005 (consultation payante sur le site http://www.lemonde.fr dans les archives du journal)
(6) voir: http://www.lexsi.com/telecharger/gambling_cybercrime_2006.pdf (Cybercriminalité des Jeux en Ligne, juillet 2006, Livre Blanc du CERT-LEXSI, page 10 et 11/21)
(7) voir: http://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/charter/art15/default_fr.htm
(9) voir:http://www.droit-technologie.org/actuality-637/affaire-gambelli-paris-sportifs-en-ligne-l-8217-avocat-general-de.html / jurisprudence Espace Membres (accès limité par un Espace Membres mais gratuit)
(TRADUCTION PROVISOIRE CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GENERAL M. S. ALBER présentées le 13 mars 2003, Affaire C-243/01, Procédure pénale […]) Conclusion
(10) source: « La Française des Jeux: jackpot pour l’Etat ? » livre du journaliste Sébastien Turay, édition First, 2007. (page 15)
(11) voir: http://www.lexsi.com/telecharger/gambling_cybercrime_2006.pdf (Cybercriminalité des Jeux en Ligne, juillet 2006, Livre Blanc du CERT-LEXSI, page 16/21)
(12) voir: http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/26-gats_01_f.htm Partie III: Engagements Spécifiques, Article XVI: Accès aux marchés
(13) voir: Rapport de l’Organe d’appel, WT/DS285/AB/R, 7 avril 2005, Organisation Mondiale du Commerce
(14) voir : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/909&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
(15) voir: http://www.eu-ba.org/fr/régulation/recognition
(16) voir: Surveiller et punir, 1975, Michel Foucault, tel, Gallimard
(17) voir: http://www.eu-ba.org/fr/about/conduct
(18) voir: http://www.eu-ba.org/fr/about/mythbusting
(19) voir et écouter: http://www.01net.com/editorial/354801/pour-zeturf-le-monopole-du-pmu-vacille/ L’interview Emmanuel de Rohan-Chabot, directeur général de Zeturf, le jeudi 12 juillet 2007 sur les ondes de BFM, dans l’émission Good morning Business. Ce document provient du site Internet www.radiobfm.com exploité par BFM.

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