Le contexte des jeux d’argent en ligne en France depuis 2010 🌞.

La loi sur les jeux d’argent en ligne en France n’a presque pas évolué depuis 2010. Tout commence vraiment en 2010, avec l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne en France. À cette époque, les jeux d’argent ont été autorisés en France, sous des conditions particulières. Certains sites pouvaient proposer leurs services en mode argent réel, sous réserve d’obtention d’une licence auprès de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).

Depuis 2020, l’ANJ a remplacé ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne qui a exercé son autorité de 2010 à 2020).

Les jeux d’argent en ligne en France avant 2010 :

En France, depuis 2010, les jeux d’argent en ligne sont ouverts à la concurrence, sous conditions. Avant 2010, seule la Française des jeux et le PMU étaient autorisés à proposer des jeux d’argent sur le territoire français, par l’État français. Malgré ce monopole des deux institutions (PMU et FDJ), plusieurs sites proposaient déjà du poker, des paris sportifs, hippiques et des jeux de casinos de façon légale, aux yeux de la Commission européenne, car ces opérateurs avaient obtenu des licences légalement dans d’autres pays de l’Union européenne (mais ces licences n’étaient pas reconnues par la France). Il y avait donc un conflit d’autorité entre l’Union européenne et l’État français. Plusieurs procès, avant 2010, ont tantôt donné raison aux opérateurs de jeux européens, tantôt aux défenseurs des monopoles français.

Afin de prendre en considération la réalité du jeu d’argent en France (plusieurs milliers de Français jouaient déjà au poker et pariait souvent sur Bwin, Winamax, PartyPoker, Betclic, Unibet et bien d’autres encore, avant 2010), pour mettre fin au conflit entre les opérateurs, l’Union européenne et l’État français, et surtout pour engranger de nouvelles taxes qui jusqu’alors lui échappaient, et enfin ne l’oublions pas, la France risquait de très grosses amendes de la part de la Commission européenne (car elle ne respectait pas le droit européen sur la libre circulation des personnes, des biens et des services), que la France a décidé d’ouvrir à la concurrence, les jeux d’argent en ligne, sur le territoire français (en définissant elle-même une réglementation qui lui était favorable).

Les jeux d’argent en ligne en France après 2010 :

À partir de juillet 2010, les opérateurs qui souhaitaient proposer leurs services en France devaient obligatoirement demander et obtenir un agrément à l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). L’ARJEL a constitué un cahier des charges très rigoureux, notamment au niveau de la garantie des fonds des joueurs, mais aussi par rapport à la prévention du jeu excessif. Chaque opérateur qui obtient une licence doit donc se conformer à toutes les exigences de l’ARJEL et permettre à cette administration un contrôle sans réserve et de manière très approfondie de ses comptes, de son système de sécurité, etc.

Les licences de l’ARJEL ne valent pas pour tous les jeux d’argent en ligne. En effet, seul le poker, les paris sportifs et hippiques sont concernés par ces licences. Les autres jeux d’argent de type casino en ligne ne sont donc pas légalement autorisés en France. Par exemple Betclic ne propose, en France, que du poker, des paris sportifs et des paris hippiques, mais pas de jeux de casino. Alors que sur son site en langue anglaise, il est possible de jouer à des jeux de casino en ligne.

Depuis que l’ARJEL existe, elle a fait et elle continue à faire un gros travail, assez efficace, pour empêcher les sites illégaux (c’est-à-dire, ceux qui n’ont pas reçu de licence ARJEL) de proposer leurs services aux internautes français sur ses domaines de compétences (poker, paris sportifs et hippiques), car pour le reste, casinos en ligne, sites de trading, rien n’est fait par l’ARJEL, ni pas l’état français en ce sens. La situation est exactement la même qu’en 2010. C’est le règne de l’hypocrisie la plus totale. La loi proclame que ces pratiques ne sont pas autorisées, mais aucune sanction n’a été prise depuis 2010 contre les contrevenants. Ceux qui ont obtenu une licence ARJEL se tiennent à carreau et ne proposent rien de ce qui est interdit en France, car ils ne veulent pas risquer de perdre ce qu’ils ont déjà acquis.

Jeux légaux et jeux illégaux :

L’ARJEL ne s’occupe que des sites qui proposent de jouer en mode argent réel. Par conséquent tous les sites qui proposent du poker ou d’autres jeux sous forme d’ argent fictif uniquement ne sont pas concernés parler demande d’agrément de l’ARJEL.

C’est la raison pour laquelle en France, on peut trouver d’autres sites qui proposent du poker, backgammon, de la belote, du tarot, des jeux de roulette, du blackjack, du baccarat, du craps et même des machines à sous mode argent fictif. Pas de mode argent réel donc pas besoin de demander un agrément auprès de l’ARJEL.

En matière d’Internet, il n’y a pas de frontières comme pour les états, des sites de casinos qui ont obtenu leur licence dans d’autres pays de l’Union européenne (comme Malte ou l’Irlande), où ailleurs dans le monde, sont accessibles depuis la France. Cela ne veut pas dire qu’ils sont légaux, cela veut juste dire que la France ne fait rien pour empêcher qu’il soit accessible. Personnellement je n’ai rien contre les sites de casino. Ce qui m’agace en revanche, c’est la grande hypocrisie (et souvent la flagrante incompétence de l’Assemblée Nationale et de l’exécutif) des autorités françaises sur le sujet des jeux en ligne depuis de très nombreuses années.

Les opérateurs agréés ARJEL, qui eux, sont légaux en France, ne peuvent pas être qualifiés de “casinos” puisque leurs activités sont très restreintes (poker, paris sportifs et paris hippiques) et qu’ils ne permettent pas de jouer à des jeux de hasard pur (sauf la Française des jeux, qui garde son exclusivité par rapport aux jeux de pur hasard sur l’internet français).

Lors de l’ouverture des jeux en ligne en France en 2010, il y avait plus de 35 opérateurs proposant du poker en ligne. Aujourd’hui il n’en reste plus que 7 (pour les deux autres activités de paris, les chiffres sont moins impressionnants). Beaucoup d’opérateurs ont disparu, car ils n’étaient suffisamment solides (financièrement) pour affronter une concurrence farouche et une taxation de l’État beaucoup trop importante (qui n’a pas évolué depuis 2010).

Le partage des liquidités :

Depuis janvier 2018, une évolution importante du droit des jeux en ligne qu’on appelle le “partage des liquidités” a été mise en place. Cela permettra aux opérateurs qui ont obtenu des licences dans les pays de l’Union européenne qui ont conclu des accords (à savoir la France, l’Espagne, le Portugal et l’Italie) de partager leurs joueurs et les sommes en jeux. C’est très important surtout au niveau, du poker en ligne, car les joueurs ne sont plus cloisonnés dans les états. Cela signifie qu’il peut y avoir désormais de grands tournois de poker européens en ligne qui rassemblent les joueurs de plusieurs des 4 pays. Les prize pools (sommes qui constituent les dotations pour les gagnants) offerts lors de ces compétitions de poker peuvent donc être beaucoup plus importants que par le passé, car le nombre de joueurs participant est plus élevé (chaque joueur paye un droit d’entrée (buy-in) pour participer un tournoi de poker (Le prize pool est constitué avec la somme des droits d’entrée moins les frais d’organisation prélevés par la salle de poker). La France et le Portugal sont les deux premiers pays à avoir rendu effectif le partage des liquidités (parmi les 4 pays de l’UE qui ont signé des accords). Le partage de la liquidité a été compliqué (techniquement) à mettre en place, car chaque pays a une réglementation sur les jeux d’argent en ligne très stricte et qui lui est propre. Il fallait donc trouver des accords sur chaque point, puis transcrire ces d’accord en règlementation afin que les opérateurs puissent s’y soumettre.

Le secteur du poker en ligne :

Depuis 2010, tous les professionnels et connaisseurs du poker en ligne font le même constat : la loi de 2010, sur les jeux en ligne a été écrite et promulguée “à la vas vite”, afin d’être prête pour le lancement de la Coupe du Monde de 2010, et méritait d’être actualisée. Le législateur, en 2010, ayant bien conscience que sa loi était loin d’être parfaite, avait prévu une “clause de revoyure” qui devait avoir lieu en 2012. Mais en 2012, patatras, l’élection présidentielle a vu une nouvelle majorité apparaître et “clause de revoyure” est passée aux oubliettes. Pendant l’ensemble du quinquennat de François Hollande, L’ARJEL a tout de même réussi à permettre l’ajout de variantes, ainsi que le lancement du partage des liquidités, mais on ne peut pas dire que la majorité présidentielle de l’époque se préoccupait, le moins du monde, des jeux en ligne !

Les professionnels et les connaisseurs du poker (les joueurs, les opérateurs et l’ARJEL) demandent depuis le début (2010) trois choses :

L’ajout de nouvelles variantes (cette requête a en partie été acceptée).
Le partage des liquidités (en cours).
Revoir l’assiette fiscale qui est beaucoup trop importante pour l’instant (rappelons que le poker est taxé à environ 40 % par l’État français). C’est le prochain grand combat de tous les acteurs de l’industrie du poker. Rappelons qu’en 2016, la Cour des comptes à elle-même dénoncé l’absurde taxation de l’État qui asphyxie progressivement ce secteur économique.

En 2020, l’ARJEL a été remplacée par ANJ :

L’ordonnance du 2 octobre 2019 vient confirmer et préciser l’ensemble des dispositions déjà en applications au secteur des jeux d’argent et de hasard qui étaient contenues dans le « code de sécurité intérieure ». Les 3 grands principes sont :

Les jeux d’argent en ligne sont interdits sauf ceux pour lesquels il y a une dérogation (opérateur agréés ANJ.
L’ensemble des jeux autorisés sont soumis à agréments autorisations.
Les opérateurs sont tenus de faire respecter l’interdiction de jeux au mineur, aux interdits de jeux volontaire ou administratifs, ainsi que l’interdiction du jeu à crédit.

Plus d’informations sur le site de l’ANJ.

Première publication, le 30 janvier 2018.
Dernière mise à jour le 19 février 2024.

Auteur de l'article : Je m’appelle Fred et je suis fan de gaming depuis toujours. Sur le blog ludo9.com, je vous partage mon expérience, mes avis, mes astuces et mes découvertes. Mon ambition est de vous aider à mieux vous amuser et à gagner.