Réflexions à propos de l’offre illégale des jeux en ligne en France.

Le 16 août 2016, l’ARJEL (qui était l’Autorité de régulation des jeux en ligne) a publié une synthèse des échanges de la journée d’étude consacrée à “la régularisation et l’offre illégale qui a eu lieu en juin 2016”. Dans cette synthèse,l’ARJEL a d’abord fait la constatation des conditions qui favorisent l’offre dite “illégale”. En 2020, l’ARJEL a été remplacée par ANJ (Autorité Nationale des Jeux).

 

Les Causes principales :

Lors de cette  journée d’étude, l’ARJEL s’est d’abord fixé comme objectif de mieux connaître et de mieux comprendre le fonctionnement des sites illégaux. Revenons sur certains d’entre eux.

 

L’un des intervenants (un responsable de l’ARJEL) faisait par exemple remarquer que la taxation en France est d’environ 45 % du produit brut des jeux, alors que dans d’autres pays de l’Union européenne (moins gourmands ou plus réaliste que l’État français), le niveau de taxation se situe autour de 20 %, ce qui n’engage pas certains acteurs (dont certains sont majeurs) à choisir de se positionner sur un marché légal et régulé en France (ou à y demeurer). On observe d’ailleurs, en France, que sur la trentaine d’opérateurs qui avait décidé se positionner sur une offre légale en 2010, il n’en reste aujourd’hui, en 2016 plus qu’une quinzaine. À cela, deux raison majeures, la première est l’absence d’évolution de la fiscalité depuis 2010 (qui est trop élevée en France) et la deuxième qui est le non partage des liquidités (cette question, pourtant majeure, n’a pas été évoqué lors des échanges, ni dans la synthèse), c’est-à-dire que chaque joueur et cantonné à l’intérieur de son propre pays. Pour l’heure, en Europe aucun joueur de poker en ligne ne peut légalement jouer contre un joueur d’un autres pays de l’Union Européenne. Sur ce point, l’ARJEL est pourtant sur le même sur la même longueur d’onde que les opérateurs de jeux en ligne, puisque l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, depuis plusieurs années, demande au législateur, ainsi qu’à l’exécutif de permettre des conventions entre différents pays européens, afin de permettre aux joueurs de joueurs d’un pays de jouer contre les d’autres, de pays ayant signés une convention.

Pour mémoire, voici les opérateurs de poker légaux en France :

1. Winamax⇨     Jouer( Avis sur l'opérateur)
2. PMU⇨               Jouer( Avis sur l'opérateur)
3. Unibet⇨           Jouer( Avis sur l'opérateur)
4. PokerStars⇨  Jouer( Avis sur l'opérateur)
5. BetClic⇨          Jouer( Avis sur l'opérateur)
6. Bwin⇨              Jouer( Avis sur l'opérateur)
7. PartyPoker⇨  Jouer( Avis sur l'opérateur)

 

Une autre partie de l’offre illégale ne dispose pas de son pendant légal en France :

 

C’est le cas des casinos en ligne qui ne sont pas autorisés en France (la raison invoquée par l’ARJEL est qu’ils représentent un risque d’addiction trop élevé pour les joueurs). Une autre catégorie d’activité en ligne dans laquelle il y a manipulation d’argent et qui n’est pas être autorisé (sans être clairement interdite) en France, c’est les plateformes de trading. La raison de cette absence de consignes de l’État est très simple, cela ne fait pas partie des jeux d’argent en ligne, bien que les personnes qui s’y prêtent manipulent de l’argent, font sans cesse des paris sur des valeurs ou des tendances. Pour l’heure, l’ARJEL s’interroge encore sur l’opportunité ou non de rendre légale ces pratiques, afin de mieux les encadrer, probablement aussi de les taxer, mais aussi de protéger les personnes qui s’y adonnent.

Pendant que l’ARJEL et les autres autorités administratives françaises s’interrogent sur la l’opportunité ou non de rendre légale les casinos en ligne et le trading pour les particuliers,  les opérateurs proposant ce type de service prospèrent en dehors de toute réglementation et de toute taxation,  quant aux joueurs et participants, ils sont, au mieux, livrés à eux-mêmes.

Sur ce sujet comme sur d’autres, comme la drogue, on préfère, en France, faire comme si le sujet n’existait pas, ou s’interroger indéfiniment, c’est-à-dire faire la politique de l’autruche. Quand aura-t-on enfin le courage de régulariser tout en encadrant ?

 

Les moyens évoqués pour lutter contre les sites illégaux :

 

• Une recherche d’un meilleur contrôle des VPN intégrés aux logiciels de jeux (c’est oublier qu’un VPN peut s’installer indépendamment des logiciels de jeux et que leurs prix est très abordable (abonnement à partir d’une dizaine d’euros par mois).
• La poursuite de la formation à l’intention des sites illégaux car certains ignorent qu’ils  se trouvent dans l’illégalité, en proposant leurs programmes aux résidents Français. L’ARJEL va donc poursuivre sa politique d’information et de mise en demeure.
• L’intensification des poursuites administratives et judiciaires contre les contrevenants (ignorant les mises en demeure).
• L’ARJEL, avec le concours de l’AMF et des services judiciaires va continuer sa politique de traque et de blocage des flux financiers.
• Projet de faire interdire le sponsoring publicitaire pour les sites de trading (notamment pour les clubs sportifs).
• Poursuite de la collaboration avec les FAI,  afin  qu’ils bloquent les sites des contrevenants.

 

Source de la synthèse

À lire aussi :

•    Valider un compte joueur de manière définitive.
•    Le contrôle des paris sportifs en France et dans le monde.
•    Des agréments pour les points de vente physique de la FDJ.